La marque ovale d’identification : l’estampille sanitaire

Deux ovales, deux rôles

Le premier ovale, vous ne le voyez presque jamais. C’est la marque de salubrité, décrite précisément par le règlement (UE) 2019/627. Le vétérinaire officiel supervise le marquage et les marques utilisées. Elle n’est apposée que sur des animaux soumis à l’inspection avant et après abattage. Et seulement si aucun motif n’existe de déclarer la viande impropre à la consommation humaine. Elle est appliquée à l’encre ou par le feu sur la surface externe des carcasses. Si la carcasse est découpée en demi-carcasses ou en quartiers, chaque pièce la porte.

Le second, celui de votre étiquette, est la marque d’identification. Le règlement (CE) n° 853/2004 interdit la mise sur le marché d’un produit d’origine animale issu d’un établissement soumis à agrément s’il ne porte pas l’une des deux marques. La marque d’identification désigne l’établissement, pas l’animal. C’est elle qui figure sur un pack sous vide skin ou une barquette.

Ce qu’elle contient, exactement

Le règlement est avare : la marque doit être lisible et indélébile, les caractères aisément déchiffrables, et elle doit indiquer le nom du pays où l’établissement est situé, qui peut apparaître en toutes lettres ou sous la forme d’un code à deux lettres conforme à la norme ISO. Pour la France, c’est FR. Elle doit indiquer le numéro d’agrément de l’établissement. Et lorsqu’elle est appliquée dans un établissement situé dans l’Union, elle doit être de forme ovale et inclure l’abréviation d’Union européenne dans l’une des langues officielles : EC, EU, EL, UE, EE, AE, ES, EÚ.

Cette abréviation est un repère utile : elle ne doit pas figurer dans les marques appliquées par des établissements situés hors de l’Union sur des produits importés dans l’Union. Pour la marque de salubrité des carcasses, le texte va jusqu’aux dimensions : un ovale d’au moins 6,5 cm de largeur sur 4,5 cm de hauteur, les chiffres d’au moins 1 cm de hauteur, avec une encre autorisée pour les denrées alimentaires. Les dimensions peuvent être réduites pour les agneaux et les chevreaux.

Quand elle est apposée, et par qui

La marque d’identification doit être appliquée avant que le produit ne quitte l’établissement de production. Et si l’emballage est retiré ailleurs, ou si le produit subit une transformation ultérieure dans un autre établissement, une nouvelle marque doit être apposée, indiquant le numéro d’agrément de l’établissement où ces opérations ont lieu. Autrement dit : l’ovale désigne le dernier atelier agréé qui a travaillé et fermé le pack.

Un détail du règlement mérite d’être connu. Lorsque l’emballage contient des viandes découpées ou des abats, la marque doit être apposée sur une étiquette fixée ou imprimée sur l’emballage de telle sorte qu’elle soit détruite à l’ouverture, sauf si l’ouverture détruit l’emballage lui-même. Une étiquette intacte et un film non décollé vous disent donc une chose simple : personne n’a ouvert ce pack depuis l’atelier.

Ce qu’elle ne dit pas

L’ovale n’est pas une mention d’origine. Le pays qu’il porte est celui de l’établissement, pas celui de l’animal. L’origine se lit ailleurs sur l’étiquette : pays de naissance, d’élevage et d’abattage pour le bœuf, pays d’élevage et pays d’abattage pour l’agneau et la volaille. Notre article « Lire l’étiquette d’une viande » détaille ces mentions et les règles de durée d’élevage qui les commandent.

Il n’est pas davantage une marque de qualité, de race ou de maturation, et il ne dit rien du halal : le marquage halal n’est pas une mention imposée par les textes européens, chaque organisme de certification fixant ses propres règles. Ce que l’ovale garantit, c’est que l’établissement a été agréé par l’autorité compétente au titre de l’article 4 du règlement (CE) n° 853/2004, et qu’il répond aux exigences d’hygiène des annexes II et III.

La lire en France

En France, le numéro d’agrément se lit en trois blocs séparés par des points : le département, la commune, puis l’établissement. Un numéro qui commence par 38 désigne donc un établissement de l’Isère. L’ovale complet ressemble à « FR 38.xxx.xxx UE ». Les textes européens écrivent aujourd’hui « UE » ; l’ancienne abréviation « CE », encore très présente sur les emballages, reste admise.

À quoi cela vous sert-il, concrètement ? À savoir qui a fermé le pack que vous ouvrez, et à qui s’adresser. Avec le numéro de lot imprimé juste à côté, c’est le couple qui permet de retrouver une fabrication précise. Pour une question sur une pièce, c’est le numéro de lot qu’il faut donner : voyez notre article « Le numéro de lot ».